Les Conditions générales d’utilisation (ci-après “ CGU ”) régissent les relations entre l’Utilisateur et la société Vyte.in SAS, société de droit français enregistrée au RCS sous le numéro 808 624 787, à partir de la première connexion et sans limitation de durée.
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Vyte s’engage à fournir à ses utilisateurs une continuité de son service en recourant aux services de prestataires reconnus (registrar, hébergeur et autres sous-traitant) présentant les meilleures garanties de fiabilité et de sécurité.
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Pour des motifs de maintenance, de test, de sécurité, de débogage ou de mise à jour, le Service pourra être ponctuellement interrompu par la Société, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Vyte ne communiquera jamais vos informations personnelles à des fins pécuniaires à quelque partie que ce soit.
Afin de garantir la sécurité de son compte et la protection de vos donnée personnelle, l’Utilisateur ou l’Abonné s’engage à :
ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l’échange, le don, l’achat, le transfert et la vente de Compte (ou leur tentative) sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à la Société et pourra donner lieu aux sanctions prévues à l’article 10 des CGU ;
prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
ne pas jouer sur le Compte d’un tiers ;
ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de Compte, le mot de passe et la réponse secrète ; cette disposition ne s’applique pas au partage du mot de passe secondaire proposé aux Abonnés
utiliser une boîte e-mail dont vous avez le contrôle
permettre à la Société d’entrer facilement en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse e-mail
L’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage du service qui pourrait être dommageable aux autres Utilisateurs, Abonnés ou à la Société elle-même. Cette limitation prohibe et de manière non-exhaustive tout usage qui :
L’Utilisateur s’interdit, sous peine de poursuites judiciaires de représenter ou faire représenter, de reproduire ou faire reproduire, d’adapter, de modifier, de transférer, de commercialiser, de distribuer ou d’imiter tout ou partie du contenu des Sites.
Tout utilisateur exploitant le service à des fins malveillantes demeure responsable des dommages causés par son fait.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute interruption temporaire ou permanente de son service résultant d’un cas de force majeure.
En tout état de cause, la Société ne saurait être tenue responsable de tout préjudice qui pourrait résulter d’une utilisation du service.
le Service, les Sites et leur contenu sont fournis « en l’état » ;
l’utilisation de ceux-ci se fait sous votre entière responsabilité et à vos risques. Pour les utilisateurs mineurs, la responsabilité incombe à leurs représentants légaux ;
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La nullité totale ou partielle d’une des clauses des présentes n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de confidentialité, les autres clauses continueront à produire leurs effets.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, par simple demande à travers l’interface de dialogue présente dans sur le Site.
Dans les mêmes conditions, l’Abonné peut demander la suppression de son compte dans les mêmes conditions que les Utilisateurs. La suppression du compte entraîne résiliation de l’abonnement.
En cas de résiliation du compte au cours de la période d’abonnement, l’Abonnement prendra fin à la date de renouvellement initiale.
Aucun remboursement ne saurait être effectué en cas de suppression du compte se produisant avant le terme de l’abonnement.
En cas de défaut de paiement de l’Abonné ou de manquement quelconque de l’Utilisateur à ses obligations contractuelles, ou sur demande des autorités compétentes, la Société se réserve le droit de résilier ou suspendre l’exécution de ses obligations sans préavis.
Vyte conserve uniquement les données personnelles strictement nécessaires au fonctionnement de son service. Certaines données font l’objet d’une transmission à des prestataires externes afin d’améliorer la qualité de service ou de proposer diverses fonctionnalités.
La politique de collecte, de conservation et de sécurisation des données personnelles collectées par Vyte, ainsi que les droits garantis aux Utilisateurs ou Abonnés est définie dans la Politique de confidentialité.
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La Société se réserve le droit de modifier discrétionnairement les présentes CGU. Les utilisateurs sont alors informés par email de la modification des conditions générales d’utilisation. L’utilisation ultérieure du service emporte acceptation des CGU sans que l’utilisateur ne puisse se prévaloir de l’acceptation des conditions antérieures.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU dont la dernière version est accessible à l’adresse https://www.vytein/cgu.
Les présentes Conditions générales d’Utilisation et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.
En cas de litige quelconque relatif à l’exécution du contrat, les Parties attribuent compétence exclusive aux juridictions de la ville de Paris pour en connaître. La présente clause attributive de juridiction à titre exclusif doit être appliquée de la façon la plus large et la plus absolue.L’accès au service Vyte, la création d’un Compte ainsi que la souscription à un Abonnement, de même que la navigation sur le Site web impliquent la compréhension et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît en outre être une personne majeure ayant la capacité de conclure et comprendre les énonciations des présentes conditions.
